L'informatique, l'Internet et la téléphonie pour les artisans et les commerçants
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A compter du 1er octobre 2011, les entreprises ayant un Chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 230 000 € seront soumises à l’obligation de télé-déclarer leur TVA, de télé-transmettre leurs demandes de remboursement de crédit de taxe et de télé-régler les montants dus au titre de la TVA, de l’impôt sur les sociétés et de [...]
Le 02 février dernier, le décret 011-144 précise les modalités d’utilisation de la lettre recommandée électronique.
Oséo, l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie, l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, la Fédération des Centres de Gestion Agréés, le Service des Achats de l’Etat et d’autres organismes se sont associés pour créer le Réseau Commande Publique.
La Contribution Economique Territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle : évaluez son montant !
A compter du 1er octobre 2010, le seuil de télédéclaration et de téléréglement de la TVA, fixé actuellement à 760000 € HT du CA, sera abaissé à 500000 €.
