L'actualité informatique de la CMA14 pour les artisans

A compter du 1er octobre 2011, les entreprises ayant un Chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 230 000 € seront soumises à l’obligation de télé-déclarer leur TVA, de télé-transmettre leurs demandes de remboursement de crédit de taxe et de télé-régler les montants dus au titre de la TVA, de l’impôt sur les sociétés et de [...]

Nombre d’entreprises artisanales, dont peut-être la vôtre, possèdent une petite flotte de véhicules. Si votre activité si prête : ambulancier, taxi, déménagement, dépannage en tout genre, maintenance, services à domicile,

Le 02 février dernier, le décret 011-144 précise les modalités d’utilisation de la lettre recommandée électronique.

La convention collective est un accord conclu entre les partenaires sociaux et l’entreprise en vue de déterminer l’ensemble des conditions d’emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales.

Ne vous êtes-vous jamais trouvé en situation où on vous demande d’apporter une preuve ?

A compter du 1er octobre 2010, le seuil de télédéclaration et de téléréglement de la TVA, fixé actuellement à 760000 € HT du CA, sera abaissé à 500000 €.

Selon une étude réalisée en 2007 par un cabinet indépendant mandaté par le Business Software Alliance (BSA), 95% des PME étaient certaines que leurs logiciels étaient licites. Pourtant, une autre étude annonce un taux de piratage dans les entreprises avoisinant les 40% en Europe de l’Ouest et 45% en France.

Comme pour tout document commercial, le site Internet doit contenir des mentions obligatoires.

Le Parisien a dressé aujourd’hui une liste des droits – et interdictions – en matière de surf sur Internet au travail.

Le Contrat de License Utilisateur Final, EULA en anglais, pour la version familiale, comme pour la version professionnelle ne mentionne pas de restriction d’utilisation selon qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier. Il est donc possible pour une entreprise d’utiliser un système d’exploitation Windows 7 Edition Familiale.